Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les ... qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire ... en importance – ou non. Malgré les difficultés pour parvenir à obtenir des chiffres concrets sur les flux ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... progressivement en droit communautaire dérivé Pour cause, une communautarisation du DIP présente des ... phénomène de communautarisation du DIP était manifeste pour les conflits de juridictions La Convention de ... en règlement communautaire mais il existe pour les conflits de lois Parmi les exemples fréquemment ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de celles-ci. Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes ... l’Union européenne, estimant que l’Union devait agir pour mettre en œuvre ces résolutions du Conseil de ... des sanctions se trouve « a une croisée des chemins du point de vue juridique ». Ce rapport s’inquiète en effet ...
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus ... l’Inde. Il faudra cependant attendre les années 1990 pour voir émerger les premières normes internationales de ... consacré dans le Companies Act, 2013, une obligation pour les entreprises les plus prospères d’œuvrer en ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... la transmission de la clause compromissoire constitue un point crucial du droit de l’arbitrage car elle met en jeu ... de la clause compromissoire constitue un enjeu capital pour les parties qui peuvent se retrouver impliquées dans un ... tous les autres pays ici étudiés ne partagent pas son point de vue : le cessionnaire d’une créance ne devient ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... du contrat, dans la branche commerciale considérée, pour les mêmes prestations effectuées dans des ... qu’un accord postérieur entre elles ne soit nécessaire pour les mettre en œuvre, au risque d’entraîner la ... juge en cas de prix déraisonnable. L’intérêt du sujet pour le juriste français est certain à l’heure où un ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... française prévoit des conditions très souples pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... que son organisation politique, sociale ou économique, au point d'en exiger l'application à toute situation entrant ...
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... dans le cas de sûretés consenties par des épouses pour garantir les dettes de leurs maris. Il est intéressant ... La banque se fonde sur deux clauses de ce contrat pour estimer que l’épouse n’est pas subrogée dans ses ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du nombre d’admissions de réfugiés aux Etats-Unis pour l’année 2017. L’administration Obama avait admis ... certains contraints de reprendre l’avion vers leur point d’origine. D’autres, s’apprêtant à embarquer ... en contraignant certains à reprendre l’avion vers leur point d’origine, les Etats-Unis prennent le risque de ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international