Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... en maintenant l’application de standards minimums de protection pour les salariés licenciés. La première ... n’en fait en aucun cas un outil convenable de protection, les aidants à obtenir l’indemnisation qui leur ... Lamy , 6 mai 2013, n°1583 · E. Detrez, La protection du salarié face au licenciement, étude comparé ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... d'affaires. L'arbitrage serait justement choisi dans le but d'éviter toute publicité. Mais si les parties ne ... devant un tribunal manifestement incompétent dans le seul but de rendre publiques les informations issues de ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... existants, comme les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, les normes ... et le racisme, ainsi que les projets créés dans le but de promouvoir l’intégration (Rapport Nations Unies, ... ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... des salariés, et ne peuvent se prévaloir d’aucune protection juridique. Par ailleurs, il leur est impossible de ... être examiné que dans le cadre de la poursuite d’un but légitime de protection de l’ordre public. Elle va ... d’activités illégales, la poursuite d’un autre but que le culte, l’enseignement, la pratique n’a été ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole ... ne pouvant pas punir Poséidon, transforma Médusa dans le but de la protéger contre quiconque lui voudrait du mal. ... Mot-clés:
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... pour lutter contre l’immigration illégale et la protection des libertés et droits fondamentaux apparait ... énonce: « La police fédérale allemande peut dans le but d’empêcher ou de prévenir l’immigration illégale ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... sur la bonne gouvernance. Le LkSG envisage d’une part la protection des droits de l’homme internationalement ... d’un large éventail de textes et d’autre part la protection de l’environnement uniquement si les risques ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... à titre de sanction de la partie japonaise que de protection de la partie américaine. La compétence des ... l’anti-suit injunction se plaçait sur le terrain de la protection de la juridiction anglaise. Le demandeur à la ... de défendeurs qui agissent de mauvaise foi et dans le but d’entraver une procédure pendante devant une ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de l'entreprise. ... à leur mise en liberté sur leur lieu de travail dans le but de reprendre leur activité professionnelle. La seule ... en conséquence l'utilisation de la force majeure dans le but de justifier la rupture du contrat en raison de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ordonnant au demandeur de ... la convention, a considéré que la convention avait pour but d’éviter les clashes entre la juridiction des Etats ... agissent de mauvaise fois, avec l’intention et dans le but de faire obstruction à la procédure devant les ...