La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour remplacer le Conseil de la concurrence, le but étant de créer une autorité nationale de la ...
Mot-clés:
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... déterminée. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une protection de son emploi. Mais en ce qui concerne les ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... ) • Convention « OSPAR » pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est du 22 ... p. 984 ss. 5) Sites Internet • Commission OSPAR (pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-est) : ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... mais généralement familières aux deux droits : la protection de la partie réputée faible, la disparition de ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... à l’étranger en matière civile ou commerciale. Le but était donc de forcer en quelque sorte les parties ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de juridiction ou d'une clause compromissoire. 3 Le but de l’ anti-suit injunction est d’éviter de voir se ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Dark, une œuvre SF incomparable
... plans. Le cadrage des personnages se veut intimiste, le but étant d’accentuer la moindre expression faciale, le ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... comparative pour donner la solution de l’arrêt. Le but ici pour les juges est d’analyser les positions prises ...Parasite, un film inclassable :
... le grand salon. Ils sont persuadés d’avoir atteint leur but et d’être arrivés au plus haut. Leur réussite ne ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... intellectuelle, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux