La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... général » (Canivet G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de l’ amicus curiae ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces droits de ... les droits fondamentaux et ne se réfère pas, ou peu, aux droits de l’homme. Cependant, comme le souligne le ... la détermination du contenu précis de ces droits revient aux juges constitutionnels. Pour cela, dans une décision du ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », enregistrée le ... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, ... pas vers la protection des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette ... subsidiaire étant donné qu’elle ne s’appliquait ni aux petites entreprises, ni aux cas de licenciements ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... violation de la vie privée. Depuis le 24 août 2011, les Etats de l’Union Européenne ont été contraints de ... par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux cybercafés”, “la numérotation” et ... et enfin les “ adresses IP qui sont assignées aux internautes par les protocoles de l’Internet ” . De ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... La portée de cette décision ne s’arrête pas seulement aux droits accordés aux prisonniers de Guantanamo. La Cour ... ou aidaient des attaques terroristes contre les Etats-Unis. La plupart des personnes capturées en tant que ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont des ... vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et ... l'homme et de la femme". L’article 5 déclare que “Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... avec l'Espagne et de l'absence absolue de réponse aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient poursuivre les faits ... Mot-clés:
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réflexion purement doctrinale, ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains ... la guerre contre le terrorisme actuellement menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ainsi une importance ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture