Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays où une telle ... fil conducteur caractérisé par l’intention d’offrir aux familles concernées par une kafâla des solutions ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré des dissemblances notables l’audace de ces juges en ... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... l’absence de consensus qui existe autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le tribunal international du ... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... recommandations, des orientations guidant l’action des Etats et non des obligations à leur charge. Les Etats ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE ... principes de primauté et de l´effet direct, combinées aux traités ont accordé à l´UE un pouvoir de sanction au ... le pouvoir d´édicter des règlements, peut sanctionner Etats membres et individus, tels que ceux visés par les ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ... On constate que la plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une meilleure information et en ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... procède de la distribution des rôles dévolus au juge et aux parties dans le cadre du procès civil (a), et de ... (Point 33§2). La Cour offre ici la possibilité aux Etats européens, nous semble-t-il, d’institutionnaliser ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en ... ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... Rauschenberg, "Heimliches Abhören und Aufzeichnen des nichtöffentlich gesprochenen Wortes innerhalb von ... entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se conforme aux exigences constitutionnelles posées par la Cour ... la Cour européenne des droits de l’homme laisse aux Etats le pouvoir de légiférer. La seule condition posée ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 ... et en citant notamment l'absence d'une relation contractuelle. L'existence d'un contrat est présente dans la ...