Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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... a trois niveaux: fédéral, étatique et common law. La protection de common law est accordée à toute marque utilisée continuellement ... 2008, §2.01 Distinctiveness LexisNexis: Kane on Trademark Law 2006, § 6.1 The Benefits of Federal Registration Lanham ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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... Equifax (D Pridgen, R. Alderman, Consumer Credit and the Law : Credit reports, Westlaw 2008). Les établissements de ... 2007. Pridgen D, Alderman R., Consumer credit and the law: Credit reports, Westlaw 2008. McKee D., Liability for ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
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Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
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... L’arbitre, Dalloz, 2001 o THOMAS E. CARBONNEAU, The Law and Practice of Arbitration, Juris, Fourth Edition 2012 ... DAVIDSON, « Conflict of Interest and Disclosure under US Law », IBA Arbitration News, 17 No. 2 IBA Arb. News 97, ... the standard for determining Arbitrator bias », New York Law Journal: Alternative Dispute Resolution, 2 avril 2012. ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – Coping With Heightened Enforcement Risk (Practicing Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas ... be captured by the Convention » (Ingeborg Zerbes, OCDE Commentaire de l’Article 1 de la Convention, p. 154). Le ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... §29 ; « It is important that we make clear what the law of England and Wales is » §30 ; « the term ... d’affirmer avec force la casuistique propre à la Common Law , autrement plus créatrice de droit que les ... Cameron avait notamment menacé de révoquer le Human Rights Act ), les passions retombent avec l’arrêt Newell ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle