L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... importance considérable. Conscient de ces difficultés, Luc Legoux aborde une approche différente. Il estime qu’il ... protocole relatifs au statut des réfugiés – 1951 [5] Luc LEGOUX « Les migrants climatiques et l'accueil des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que leur système judiciaire, basé sur la Common law, est très différent de ceux de la plupart de ses ... mineur. De même, le RU, comme beaucoup de pays de Common law, a une approche accusatoire, alors que la plupart des ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... undertakings in damages and the public private divide , Law Quarterly Review, Vol. 130 (January), 2014, pp. 33 à 37 ... citation de la jurisprudence anglaise All ER = All England Law Report – Recueil de jurisprudence anglaise WLR = Weekly Law Reports – Recueil de jurisprudence anglaise depuis 1953 ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... 2018 « At the intersection of the sacred and the legal : rights for nature in Uttarakhand, India », Journal of Environmental Law n° 30, mars 2018, p. 135). L’attribution d’une ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », Commentaire par Caroline HOUIN-BRESSAND - Revue de ... de la clause de capitalisation des intérêts », Commentaire par Francis-J. CRÉDOT et Thierry SAMIN - ... 2014, comm. 190 « Capitalisation des intérêts » Commentaire par Francis-J. CRÉDOT et Thierry SAMIN ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... of reservations under the Constitution of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan ... Economic & Political Weekly, July 19, 2008 - Jean-Claude Bonnan, "Réservations et discrimination positive ... sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes 2008, p. ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... publié le 5 juillet 2019. C. Autres documents • Jean TERLIER et Cécile UNTERMAIER, Rapport d’information ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... sous l’influence anglo-saxonne, de mécanismes de soft law , à savoir le Code AFEP/MEDEF en France et le code ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... . Jean-Marc Pastor. « La CEDH admet un cumul de sanctions ... [17] CEDH, gr. ch., 15 nov. 2016, req. n° 24130/11 [18]Jean-Marc Pastor. « La CEDH admet un cumul de sanctions ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... : · Business Rescue in Insolvency Law – Setting the scene , European Law Institute, Project Conference, Thursday 25 September ... Mot-clés: