A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par ... qui l'a conférée » (CIJ, Affaire Nottebohm (2e phase), arrêt, Rec. 1955, 06.04.1955, p. 20). Or, a priori, seules ... de ce titre avec le droit international. Ainsi en 1923, la Cour Permanente de Justice internationale (CPJI) évoque le ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... sont donc notables dans la volonté politique au niveau international, mais le processus juridique national vers une ... la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt(CJUE, 10 mai 2011, Aff. Jürgen Römer contre Freie ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a ... , Finansovaïa gazeta, N 48, 2005). Le droit de l’Union Européenne, avec la Directive n°2008/48/CE du ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans plusieurs ... antérieure floue de la Cour de Justice. En effet dans son arrêt H.T (C-373/13), la Cour de Justice semble adoucir le ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... commercial doit être reconnue et exécutée par une cour d’arbitrage de la Fédération de Russie. Si un ... du district de Nord Ouest, à Saint-Petersbourg, dans son arrêt du 18 septembre 2009, a inclu dans la définition de ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seul juge du droit communautaire. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes est donc sans ... de l'Allemagne dans l'Union européenne. Depuis l’arrêt « Solange I » du 29 mai 1974 l’existence de la ... Bibliographie : - P. Dailler et A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J, 7ème édition, pp.277-292 - ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... « humanitaire » en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 5 mai 2020, M. N. et ... à remettre en cause « le principe bien établi en droit international (…) selon lequel les États parties ont le ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; tout État adhérent a donc ... exemplaire allemande (II). „La naissance de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de ... pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’espace judiciaire européen. En arbitrage Commercial international, le choix du for joue un rôle prédominant en ... l’article 17 devait prévaloir sur l’article 21 (Arrêt Continental Bank), et que l’article 21 ne devait pas ... et autres” • CJCE, Aff. C-116/02 , Erich Gasser GmbH c. MISAT Srl, 2003 • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et ...
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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article il sera question de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la remise de personnes ... un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose ... de base sur l'Entraide Pénale Internationale (IRG), la Cour Constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) ...