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... encontre répond Elisabeth Guigou, alors ministre de la Justice, auditionnée par la commission des affaires sociales ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique MBDE LE PROJET DE LOI ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
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... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire l'objet ... condamnés, combattus, et les auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière ... qui est de ne pas contribuer à l'engorgement de la Cour ( Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §2 ). ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... sources d’énergie durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les ... les changements climatiques (CCNUCC), parmi lesquels l’Union européenne, ont conclu l’Accord de Paris pour ... Parties 25éme session, Madrid, 2 décembre 2019) L’Union européenne a un rôle très important dans la lutte ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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