Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... du Texas, s’est fondée sur l’arrêt Scharrenbeck [2] pour retenir la responsabilité délictuelle du défendeur ... Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [2] Montgomery Ward & Co. v. Scharrenbeck , 146 Tex. 153, 157, ... RTD Civ. 2010, p. 419 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l'arrêt Southern Bluefin Tuna de 1999, que le Tribunal international du droit de la Mer révèle une ... qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des principes devant fonder la politique de la ... preuve scientifique des risques imposée par les articles 2 et 5§1 de l’accord SPS. D’une part, dans l’UE, une ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... qui avait été inscrit dans l’acte de naissance. Le tribunal et la Cour d’appel de Milan avaient rejeté la ... l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 octobre 2003, elle prévoit le droit pour les parents de ... son nom de jeune fille à son enfant légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... europeo: ¿realidad o quimera ? », La Ley, 1999, Tomo 2.). Elle exigerait selon Gabriel García Cantero quelques ... la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit ... l’emploi constant de l’Anglais comme langue de travail alors que chaque droit ne peut s’exprimer ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... tel standard n’est pour l’instant pas certaine, le travail qui sera fourni dans ce but sera très important et ... Gilbert Montagné et rendu à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 ... aux livres : le droit à la copie privée (L122-5, 2° Code de la Propriété Intellectuelle). Néanmoins, elle ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... d’un transsexuel devait être le sexe d’origine. Le tribunal anglais, en refusant la demande de Mme Richards, a ... découlent notamment de l’arrêt Cornwall. En effet, le Tribunal anglais a éludé le fait que dans l’arrêt ... Pensions, Revue du droit de l'Union européenne 2006 nº 2 p.462-466 Broussy, Emmanuelle ; Donnat, Francis ; ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... 483 U.S. 44, 107 S. Ct. 2704, 97 L.Ed.2d 37 (1987).). 2. Admissible avec des précautions – Admissible with ... sessions est autorisé à conduire la séance d'hypnose. 2. Le professionnel qui conduit la séance d’hypnose doit ... défense devant la cour d’appel de Dinan. Le jugement du tribunal correctionnel fut confirmé par la cour aux motifs ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ... les procédures à l'encontre de son adversaire. 2 Au contraire, le juge français a quant à lui ... casse tête juridique et politique>> les Echos, 22/06/2016 2 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... il s’agissait essentiellement d’une migration de travail, c’est-à-dire un flux de personnes se déplaçant ... pour en assurer l’applicabilité : Frontex [2] et Eurosur [3] . Ces derniers agissent sur la surveillance ... par la Convention EDH. Violation de l’article 5§1, 5§2 et 5§4 S’agissant de la violation de l’article 5§1 de ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnue dans l’hypothèse où une décision d’un tribunal étranger « menacerait la compétence ... américaines. L’absence de litige pendant devant un tribunal des Etats-Unis, ne permet pas l’émission de ... politique particulièrement importante des Etats Unis, et 2) que les intérêts domestiques en jeux sont plus ...