L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon France c. M. X n.99 -42942). ... émis à partir de l’ordinateur sur le lieu de travail était utilises par l’employeur à des fins ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail devient moins envahissant. Comme s’il fallait être ... dialectes. L’expression Dreaming résulte d’un travail énorme d’analyse de la spiritualité aborigène. ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à plusieurs endroits, préserver leur authenticité (le travail sur un document peut l’altérer donc il est ... il revient de supporter les coûts. L’article 26 (b) (2) des FRCP s’intéresse à cette distinction afin de ... de la discovery. Conformément à la règle 26(b)(2)(B), une preuve électronique accessible signifie une ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission Mandal dans les années 1980, ... J.-M. Lattes, J.-M. Plassard, Discrimination et marché du travail : une approche interdisciplinaire). Cependant, cela ... Constitution of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting Mandal ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... volontairement soumises au vote. 2)Vote consultatif ou contraignant Fort d’une acceptation ... contre ou d’abstention (« level of dissent ») de 7,2% en moyenne en 2012 en Europe. On a aussi pu noté ces ... plus important sur les actionnaires. Cela permettrait un travail commun en amont des difficultés et conflits ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... l’arrêt Al-Saaddon v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la ... 2012, Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni, No 8139/09 [2] Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... convaincant. Ce réalisme immersif est le fruit du travail méticuleux des dessinateurs. En effet, la qualité de leur travail est reflétée dans chaque scène dessinée à la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... que le droit français établit dans son article L611-10 2 (c) et 3 du code de la Propriété intellectuelle la ... abstrait et non technique. Selon l’article L611-10 2 du CPI, fortement inspiré de la Convention de Munich, ... Européen, 5 octobre 1973, article 52.3 - article L611-10 2 du Code de la Propriété Intellectuelle - Titre 35 United ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... Dans l’arrêt Crown Court R v Barton (1972, 2 All ER 1192), la Cour affirma que « s’il existe des ... la profession d’avocat et plus précisément son Article 2.1 selon lequel : « L’avocat est le confident du ... bien-être d’un enfant. L’arrêt Re L (a minor) (1996, 2 WLR, HL) est d’une importance particulière puisqu’il ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... de traduction française. En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... anonymes dans son conte La ville des chats ( 1Q84 tome 2). Les chats revêtent souvent une importance capitale car ... mais le motif récurrent de se forcer à aller au travail alors que les victimes venaient d’être gazés et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami