Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le ... England ( 1924 1 KB 461). En France, l’article 39 de la loi du 3 janvier 1973 sur la direction et l’administration ... doit donc être exprès. L’ approche différente du droit français Plutôt que de procéder à une ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... Louverture, 2018, p. 142-143 Véritable manifeste pour le droit à la différence, Moi, ce que j’aime, c’est les ... nombreux sont ceux à comparer son style à celui de l’auteur de bandes dessinées américain Robert Crumb, aux ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... On pourrait également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels ... comme l'a fait le droit néozélandais (art 14 de la loi de 1996). A l'heure actuelle des institutions ont ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... Jenard estime qu'il y a lieu de se référer à la loi interne de l'État d'origine et aux conventions ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une telle relation, est compétent le ... de contrats de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande en matière du droit du travail qui ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, ... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... signée par les parties, mais aussi contraire à la loi pénale et aux intérêts de la société, et surtout, ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( Recht auf Leben ) et à l’intégrité ... , 2001, p. 3022 DE SUREMAIN H., « Réécriture de la loi à la faveur d’une QPC sur la suspension de peine pour ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; ... 18 membres (article L 225-17 Code de commerce). Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, il ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... Mot-clés:
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Etchecolatz qualifie de génocide les faits commis durant la dictature militaire argentine. La ... dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ...