La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre ... La grève, lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation de deux figures ... et à l'autonomie. Le Journal des psychologues, (4), 51-53. [26] Centre national de la recherche scientifique, ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1382 (principe de réparation intégrale du dommage par celui qui le cause) et 1149 (principe de responsabilité ... Le droit d’auteur – la contrefaçon , 29 octobre 2010. URL : ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... violentes répétées, engendrant l’anxiété, employée par des individus (semi-) clandestins, des groupes ou des ... notamment liées au terrorisme. Par un arrêt du 2 mars 2010, la Cour constitutionnelle allemande considéra que ces ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les ... ont le droit de refuser de témoigner conformément au § 53 du Code de procédure pénale allemand (StPO). Ce droit a ... contournement de l’immunité de témoignage du § 53 est rendu possible par une loi allemande du 20.12.2001 qui permet ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... satisfaisante des salariés, l’Italie est bouleversée par une vague de protestations et de luttes ouvrières, favorisée notamment par le climat politique contagieux de l’année 1968. Sous ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... ne sont pas nécessaires, leur abandon a été demandé par ceux qui en ont été victimes, certains médecins ou ... 10.10.2017, 1 BvR 2019/16.), le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale allemande) a jugé dans une ... pourvoi que le requérant avait formé contre l’arrêt rendu en appel. Au regard de l’article 8-2 de la CEDH, les ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... puis le pourvoi en cassation de la banque est rejeté (Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt n° 1050 du 2 ... du client n’est-il pas trop facilement utilisé par les associations de protections des consommateurs, voire ... X. c/ La Banque postale : Juris-Data n° 2007-040638, commentaire CAPRIOLI Eric A., « Charge de la preuve et ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne