La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... législatives. Cette volonté étant également partagée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). À l'heure ... juridique des manifestations du folklore), compte rendu de thèse, M:2002. № 1) propose de mettre en place un ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine ... protégée par le premier amendement. Mais dans son arrêt rendu en 2002, la Cour Suprême de Californie a jugé que ces ... le Gouvernement fédéral allemand a adopté dès 2010 une stratégie nationale et un plan d’action en ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... et géographique du salarié est un facteur de réussite. Par conséquent, jurisprudence et législateur ont encadré ... modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de ... le rôle du contrat dans la relation de travail, la Cour de cassation a abandonné cette analyse de modification ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de travail sont aujourd'hui très encadrés aussi bien par le droit espagnol que par le droit français. La ... 31-07-1993, Aranzadi Social 3611). De son côté, la Cour de Cassation rappelle que « Si l’employeur peut tenir ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Frederico Duran Lopez, “ la nueva regulacion de la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats Unis rendra sa décision dans ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... cité a également été rédigé par Gilbert Montagné et rendu à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations ... « une seule copie » d’une œuvre en service gratuit rendu à un aveugle » (House Committee report of ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... résultat, plutôt…de votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est ... avait pourtant été repris par la Bundesgerichtshof [14] (Cour Fédérale de Justice) en 2020 en estimant que ... CJUE La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt important le 16 juillet 2020. [24] Cela a ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... régime matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... Philippe Simler, Revues droit de la famille n° 5, Mai 2010 Au cœur de l’élaboration du régime matrimonial ... Mot-clés: