"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
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Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de choix de loi, « le contrat de distribution est régi par la loi du pays dans lequel le distributeur a sa ... clairement la Cour de cassation dans l’arrêt Waeco , rendu dans le cadre de « Bruxelles I » (Civ. 1 ère , 23 ... 27 et 28 (Loi introductive au Code civil allemand). • COMMENTAIRE DE TEXTE DE LOI • EBENTOTH (C.)/BOUJONG ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... la cour de cassation cette rencontre se manifeste déjà par la cessation collective du travail. La grève ne ... échouent, l’échec de ces négociations est rendu public, se met alors en place une tentative de ... G.AUZERO, E.DOCKES, Droit du travail , Précis Dalloz, 2010. -A.SUPIOT, Droit du travail , Que sais-je, PUF 2011. ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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... le chef du Gouvernement annonça son programme « Agenda 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le biais de réformes libérales, en cherchant notamment ... Droit constitutionnel, éditions Dalloz, 29° édition, 2010. Schmidt Rolf, Staatsorganisationsrecht sowie Grundzüge ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
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Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays ... stratégie finance droit, www.davispolk.com , février 2010 - Daniela Mattheus, Karen Svenja ... Papiertiger“?“, www.whitecase.com , février 2010 - Desirée Backhaus, „Nur Kosmetik? Say on ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... principe depuis longtemps transposé en droit allemand, la cour fédérale allemande (BGH) a considéré dans un arrêt ... des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits de l’Homme tend à ... de la CEDH concernant la protection des sources. L'article 53 Alinéa 1.5 du code de procédure pénale allemand donne ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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