Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... validité d’un acte ne saurait être contestée au motif qu’il a été passé en dépassement de l’objet ... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... l’activité en fonction des circonstances économiques sans donner trop de pouvoirs aux dirigeants. Si l’objet ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ensuite examiner la tentative d’adhésion de l’UE à ... ses éléments, l’Irlande était tenue de l’appliquer sans aucune marge d’appréciation sous peine de violation ... ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH, Henri ...
Mot-clés:
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... alors à la pratique délictueuse. Aussi très tôt, pour préserver des intérêts supranationaux comme la santé ... « qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », a vraisemblablement ... propriétaires, sans caractériser le moindre élément relatif à leur train de vie à l'égard duquel ils auraient ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... conviction et donc le fondement de la décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la ... a échappé de peu à la condamnation (Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ... au droit européen (Jacques Le Calvez, p. 3026). Sans éveiller les critiques présentées plus haut, la ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... pas d’effet obligatoire et sont donc insuffisantes pour la validité du contrat. La Common Law avec la notion de ... de l’obligation. (A) Cependant, la consideration, pour se rapprocher de la cause, est supplée par le principe ... n’y a que quatre articles qui prévoient son existence sans donner de définition. La définition de la notion de ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière de ... et le plus efficace au monde. Le souci quasi-universel relatif à la protection des droits de l'homme et des ... d'origine coutumière qui s'appliquent en droit anglais sans qu'aucune mesure de transposition ne soit requise en ...
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces crimes d’un nouveau genre ... des lois nouvelles ou complété des lois anciennes sans pour autant les regrouper. Le système français ne ... les atteintes à la vie privée. Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’article 6 de la convention de la Haye dispose que « sans préjudice des dispositions de l’article 5, une ... cite l’article 24 de la Constitution Espagnole relatif au droit à un procès équitable parmi lequel figure ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation conforme de la directive ... du § 17 KSchG et le déroulement de la procédure de licenciement. Celle-ci est déclanchée dès le prononcé du ... du droit allemand à la directive ne se fait pas sans difficultés alors que la procédure de licenciement ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la demande du requérant était irrecevable, au motif que sa demande était incompatible rationae personae ... déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la Convention, le rôle joué par ... en Irak. Il fut gardé en détention préventive sans qu’aucune charge ne soit portée à son encontre, sous ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme