À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... des situations exceptionnelles étroitement définies ». Sans cette interprétation stricte, la juridiction requise ... Règlement (CE) Nº 1206/2001 du conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de l’Homme au sein de l’UE. La force contraignante pour l’UE de la Charte et de la CEDH ne modifie pas le ... de la CEDH. Le second élément ne fera pas l’objet de commentaire approfondi, l’adhésion de l’UE n’en ... la CourEDH de connaître d’une affaire contre l’UE sans que celle-ci ait eu la chance de redresser la violation. ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? Sans être absolument écarté ni affirmé, l’objectif de ... souffrir eux-aussi d’une inflation législative ! Pour toutes ces raisons, la voie de la révision est celle ... d’agir en matière de droit européen des contrats sans susciter de critiques quant à sa compétence notamment. ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des ouvrages publiés par l’American Law Institute ayant pour but de décrire le droit dans certains domaines et ... il est fait menace causerait un préjudice à la victime sans que l’autre partie n’y ait un intérêt, une menace ... ou qu’elle aurait conclu à des conditions différentes sans la crainte qui lui a été inspirée ». (Larroumet C., ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... L’intérêt croissant des systèmes juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation ... place secondaire, derrière la perspective économique, sans doute au détriment du public. La transposition du ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... le lecteur à se plonger dans cette aventure avec Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le ... le temps de quelques planches. Aussi l’écriture est sans cesse mise en abyme dans le texte où un des personnages ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... s'agissait donc pas de prendre en compte la possibilité pour l'employeur d'organiser le cadre de travail, comme en ... La question du degré de qualification du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... l’importance particulière que le BVerfGE accorde sans relâche aux droits fondamentaux constitutifs de ... de l’après-guerre. En 1971, le BVerfGE explicita pour la première fois la primauté des sources primaires et ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Clinton, candidate à l’investiture du parti démocrate pour l’élection présidentielle américaine de 2016, lors ... à neutraliser dans la lutte contre le terrorisme. Pour preuve de la corrélation entre blanchiment de capitaux ... à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale » afin de permettre ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 46 de la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire ... cette décision, n’est en effet pas légitime voire sans objet pour des engagements internationaux relatifs aux ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...