L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual ... parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le ... l'oeuvre globale de pouvoir bénéficier du droit d'auteur sans devoir lutter contre cette présomption. En effet en ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... ou encore de leur utilisation à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... permet d’effectuer des transactions rapidement et sans frais en contournant les acteurs habituels des services ... marginale : un moyen de paiement décentralisé sans autorité de régulation et sans banque centrale pour ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres orphelines » et adopté un ... pas réussi à le retrouver. Elle lui permet de l'utiliser sans son consentement ni rémunération préalable, tout en ... d'avoir recours à cette pratique de façon systématique, sans effectuer la moindre recherche préalable de l'auteur, ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, 2000/78/CE du ... de personnes se trouvant dans une situation comparable sans raison objective suffisante. Par conséquent un ... de traitement en raison de leur conviction radicale pour accéder à des biens et des services. Cela risque ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... Les navires sont munis de cuves construites sur mesure pour transporter un produit chimique particulièrement ... de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant des dommages intérêts, le juge de ... juridiques européens (Allemagne : article 254(2) du BGB ; Italie : article 1227 (2) du Code civil ; Belgique : ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... et notamment à leur rémunération. Cette grève a eu pour effet d’arrêter la production de films et de séries ... studios de matériaux préexistants pour entraîner les IA sans rémunérer les scénaristes ni même les en informer. ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... au vol de la carte bancaire et celles opérées sans dépossession de la carte. Mais, en l’espèce, ce fait ... était inscrit à l’article 193 du premier projet de BGB (Code civil allemand de 1887.) mais n’est plus ... X. c/ La Banque postale : Juris-Data n° 2007-040638, commentaire CAPRIOLI Eric A., « Charge de la preuve et ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... rapidement une crise à la fois interne et externe pour le parti du Chancelier (SPD). D'une part le nombre de ... que l'utilisation répétée de la dissolution ont eu pour l'Allemagne dans les années 30. Il est donc clair d'une ... question importante en ayant recours à l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit de ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... la pandémie de COVID-19 représente avant tout un risque pour la vie et l'intégrité physique, les conséquences ... de consommation (défini en droit allemand par § 310 BGB comme contrat entre entrepreneur et consommateur), mais ... de respecter leurs obligations contractuelles sans mettre en péril la base de l’activité économique et ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... demandeurs s'assemblent contre un même défendeur pour obtenir réparation d'un préjudice commun. Cependant, ... un contexte de traditions juridiques purement américaines sans pour autant s’aligner sur la politique pro arbitrage ... selon lequel nul ne plaide par procureur et l’effet relatif de la chose jugée ne permettent pas d’avoir un ... Mot-clés: