Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... justice de l’Union européenne se reconnait compétente pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans ... de nombreux migrants arrivent aux portes de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse donnée par certains pays ... de 1999, de Stockholm, adopté le 10 décembre 2009 pour la période de 2010 à 2014) développé de façon à ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fédérale allemande a rendu un arrêt le 25 janvier 2011 relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... là d’une initiative audacieuse puisque la cour empiète sans aucun doute sur les compétences de la CJCE et des ...
Mot-clés: immigration / Europe
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de célérité est reprise par le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine ... Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre ... assure à l’accusé le droit d’ « être jugé sans retard excessif ». b) le délai raisonnable lors ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
Philippe Guez Résumé Le recours à la gestation pour autrui (GPA) par un couple incapable de procréer est ... SAA) prohibe explicitement les conventions gestation pour autrui (GPA) ayant un caractère commercial, rendant ... pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... facultatif au PIDCP le 15 décembre 1989. Ce protocole relatif à l’abolition de la peine de mort fixe sans aucun doute la ligne directrice de l’ONU en matière ... mai 2005, Öcalan c/ Turquie, EuGRZ, 2005, p. 463 et s., commentaire Dr. M. BREUER, p. 471 et s. - CEDH, 12 Mars 2003, ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... à la CPI, celle-ci ne serait « qu’un géant sans bras ni jambes » sans que les Etats ne donnent corps ... plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal ... modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... de trouver leur place au sein de cet univers glamour et sans pitié, elles vont aussi devoir s'accomplir en tant que ... et même la religion. « Tous ces sujets sont évoqués sans aucun tabou ». Télé Loisirs. Joanne Coles, ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... de guerre et à l'ensemble des objets qu'elle recèle sans distinction. La Mercedes, dans son état actuel ... des épaves de navires d'Etat dans le droit international relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... que de telles méthodes ne peuvent être brevetées pour cause de manque de caractère technique. Cependant, le ... brevetabilité, le droit français refuse cette alliance. Sans doute cette divergence est-elle due au degré ... au sens de l’article 52(1) de la Convention de Munich, sans même que les trois autres critères (la nouveauté, le ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans qu’aucun jugement ne les ait formellement consacrés, ... que les droits aient été acquis régulièrement et sans fraude – cette condition de régularité est explicite ... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ...
Mot-clés: