Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... Etat peut-il ordonner la fermeture de son espace aérien sans dédommager les compagnies aériennes ? Les passagers se ... Madrid- Londres ainsi que des dommages et intérêts pour rupture du contrat de transport au titre de la directive ... God ne peut être que le résultat de causes naturelles, sans aucune intervention humaine. La nature extraordinaire de ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... intéresserons aux raisons ainsi qu’aux conséquences pour les modalités légales de transfert de données ... constatant qu’il se borne à présenter le Safe Harbor sans développer en quoi il assure effectivement un niveau de ... de surveillance des autorités américaines, et que sans garde-fou juridique en place pour l’exercice de ces ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... virtuelle. Si les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour perfectionner l’essayage virtuel, avec pour objectif ... du sous-traitant et de Dior, le responsable du traitement, sans notification ni consentement préalables. Une action ... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... des conseils d’administration constitue un facteur clef pour l’intérêt social expliquant toute cette attention ... au sein des conseils d’administration : un facteur clef pour l’intérêt social La diversité de genre au sein des ... Mot-clés:
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de répondre à ce sujet, parfois controversé. ... ou négative), cette doctrine prétorienne n’est pas sans limites puisqu’en vertu du 10 ème amendement, ... pour déclarer illégale la législation new yorkaise sans même constater qu’il n’existait pas à l’époque ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes d'avorter, cherchant ainsi à limiter les ... ] problèmes » . Mais c'est en particulier l'art.9, sans aucun doute l'un des plus importants de ce texte, qui ... à la bonne application de la loi. En réalité le débat relatif à l'objection de conscience fait face à un conflit ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de savoir si l’acte litigieux en question (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se ... de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les tribunaux ... sont susceptibles d’être exercées par un particulier, sans prendre en compte les motivations de l’Etat. ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... une réduction collective de la durée du travail. Sans être totalement linéaire, ce mouvement de réduction ... aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une ... de l’ArbeitsZeitGesetz ne sont pas valables (art. 134 du BGB) et l’employé n’a pas à obéir aux instructions ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... à l'ONG Greenpeace et se trouvait non loin de l'Arctique pour protester contre des projets de forage pétrolier dans ... lors de l'affaire concernant la demande d'avis consultatif relatif aux « Responsabilités et obligations des Etats qui ... au Tribunal dans le cadre de la demande d'avis consultatif relatif aux « Responsabilités et obligations des Etats qui ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné successivement ... car elle a une nature plus pratique ou utilitaire et sera sans doute plus souvent utilisée. La Cour d’appel admet ... MBDE L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.