DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour pseudonyme « Satoshi Nakamoto » et permet ... le destinataire, avec un pseudonyme pour seule identité, sans l’intervention d’un tiers de confiance – une ... de sorte qu’il est impossible de modifier un bloc sans avoir à altérer toute la chaîne en aval, rendant son ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être considérés comme ... de protestation de Gdeim Izik au Sahara Occidental pour dénoncer les conditions de vie déplorables dans les ... issue favorable pour le requérant » (§84). Mais, sans intervention de la Cour, les requérants auraient été ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... des instruments évoqués ci-dessus et tente, non sans difficultés, de développer sa jurisprudence. Le 1 er ... de première instance du 11 septembre 2013, acceptant pour la première fois de reconnaître un jugement étranger ... la Cour d’appel avait décidé, en dehors de tout motif relatif à l’article 13 de la Convention de 1980, qu’il ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... été mis en cause. Un régime spécifique de sanctions pour lutter contre les violations de droit d’auteur et ... il fallait s’attendre à une prise de position sans équivoque de la Cour suprême fédérale. Celle-ci se ... a posteriori le communiqué de presse du 13 avril 2012 relatif à la décision 1 BvR 2365/11 de la Cour ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... les foires d’art mais encore faut-il être assez reconnu pour y entrer. On peut également songer à publier son ... Ce format de zine permet un certain anonymat sans pour autant perdre l’individualité. Du coup c’est ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits ... 10 (ci-après « le requérant ») est un magazine pour homme qui diffuse sur Internet des photos de femmes ... également rendu coupable d'actes de contrefaçon au motif que la représentation consiste dans la communication ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de ... comme enfant soldat (SCSL-03-01-T). La Cour a ensuite, sans détailler son analyse, retenu que Charles Taylor était ... par 49). Cette position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. Un ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... il y a trois ans. Avec une confiance désarmante et sans aucune gêne, les deux amis se livrent, se filment, au ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, les ... des cellules qui se seraient détachées du corps») sans que la personne victime de l'enlèvement n'ait à se ... les mains de la justice. Enfin, le troisième obstacle est relatif à la constitutionnalité de la mesure de ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient mis en ... vont intervenir (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour ... à ce que les consentements requis aient été donnés sans aucune pression et que les souhaits de l’enfant ont ...