L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... membres dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour autant couvrir tous les aspects de la procédure ... la Convention, devait se voir appliquer le droit français relatif à l’audition de témoin. Analysons donc ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

... Si la pertinence du parcours demeure déterminante pour convaincre un recruteur, la capacité du CV à être ... compromis politique d’afficher une posture de protection sans toutefois alourdir le coût de conformité pour les ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour pour qu'elle reconnaisse la violation des articles 8 et 14 de ... pourquoi la Cour a retenu la violation de l'article 8 - sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur le respect de ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... ou toute modification ne peuvent être effectuées sans l’autorisation du titulaire des droits ... intellectuelles MBDE L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... les hommes et les femmes  » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme ... Un travail d’interprétation est toujours nécessaire, sans quoi la notion d’application de la loi serait ... pratique pour une communication institutionnelle publique sans stéréotype de sexe, novembre 2015. Sources ...

Portrait d'un film épatant

... Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival de Cannes, Portrait de la jeune fille en feu est sans conteste mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! ... le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende compte.  Si la ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... L’exclusion de membres de l’armée américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de ... des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 ... conclusion constituait une violation de l’article 14, relatif à la discrimination. A la place, la Cour a estimé ...

Portrait d'artiste : Kashink

... à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une nouvelle manière de représenter les ... voit pour la première fois des corps gros représentés sans tabou. Cet artiste l’inspirera pour s’autoriser à ... de ses personnages. C’est aussi son exubérance sans filtre et sa manière d’assumer son excentricité qui ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... considéré que l’ «  immunité ne saurait valoir pour des actes nationaux d'application d'une résolution du ... réparation et doit donc être appréciée dans l'absolu, sans que le fond du litige ne pèse sur son application. La ... jus cogens l'application du droit international coutumier relatif à l'immunité des États ne s'en trouvait pas ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner ... dans le Dôme VR sont une des innovations de 2019 pour le festival ; en plus de faire entrer les œuvres en ... continent africain l’année prochaine, il s’agissait pour 2019 du Japon.  L’animation pour tous Favoriser les ...