Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver certaines exigences d’intérêt ... Ainsi, la notion d’ordre public économique aurait pour composantes la défense de la concurrence ainsi que le ... 2017 ou l’accusation de la société LafargeHolcim pour financement de terrorisme et complicité de crimes ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même, notamment ... Comme nous allons le voir, ce principe n´est pas sans nuances et/ou exceptions. B. Les exceptions et nuances ... est nulle) et renvoi à une appréciation au cas par cas sans même détailler les critères déterminants pour cette ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre ... les salariés démunis de toute action effective.   Pour reprendre les termes du professeur José Luis Ugarte, la ... de la politique économique du gouvernement constitue une grave violation à la liberté syndicale (Comité de la ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... à sa législation les modifications nécessaires pour assurer l’exécution des engagements pris » (CPJI ... le Royaume-Uni et la France se sont engagés à respecter sans discrimination les droits et libertés énoncés de tous ... dans une « logique de temps de paix » (Livre Blanc), sans recours à l’art 16 de la Constitution. Cependant, ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... alors le retrait du panel de M. Fabrikant, qui refusa, au motif qu’il ne savait rien de ce courant d’affaires, ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... vers une procédure arbitrale, il reste possible pour une partie à une convention d’arbitrage d’engager ... l’injonction, son non-respect à l’étranger est sans conséquences. Le droit anglais accepte de prononcer ces ... le droit anglais, mais qui exige aussi toutefois «  un motif particulièrement solide  » ( Malhotra v Malhotra and ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... Elle permet d’identifier des individus à leur insu, sans qu’ils aient à entreprendre aucune démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La question de la licéité des dispositifs ... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie ... dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les hommes.  Révolution, oui, car les auteurs de ... ou en résident. Un aspect tout à fait novateur pour le Droit.  La politisation de la théorie, attribuant ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... cours constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat ... national notable : or la loi en question ne le fait pas. Sans revenir sur les faits ayant conduit à cette décision, ... sur la page Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... du transfert de propriété « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue ... le système français avec le principe du consensualisme. Sans doute ce particularisme est lacunaire, le droit ... le système français avec le principe du consensualisme. Sans doute ce particularisme est lacunaire, on pourrait ...