Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... Cet équipement a coûté 17,7 million d'euros et a pour objectif ambitieux de proposer environ cent vingt ... 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les amateurs et les publics de son territoire. 6MIC - un projet, des engagements pour les musiques actuelles Chaque Scène de Musiques ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... ou dans certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux ... unies, institués par les Conventions nommées plus haut. Pour cette raison, il semble approprié de mentionner ici des ... qui ne sont pas à l’origine des mauvais traitements et sans lien avec ceux-ci d’utiliser ces éléments de ...L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez ... que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y ... des collages pour modifier un élément d'une planche sans la refaire entièrement, même s'il n'hésitait pas à ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... be captured by the Convention » (Ingeborg Zerbes, OCDE Commentaire de l’Article 1 de la Convention, p. 154). Le ... « e st puni (…) le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... cœur même du fonctionnement du réseau Internet puisque sans cette fonctionnalité il ne serait pas possible de ... pas la reproduction selon sa durée et est assez vaste pour couvrir tous les actes de reproductions qu’ils soient ... n’y avaient vu qu’une reproduction « neutre », sans valeur autonome et faisant partie intégrante de la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des commissions militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment ... des Conventions de Genève en droit américain sans avoir à se prononcer sur la question de leur effet ... condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Cet arrêt marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque ... que la directive communautaire 76/207/CE s’opposait au licenciement d’un transsexuel pour un motif lié à sa ... Les Cours européennes ont eu le courage de répondre sans équivoque le nouveau sexe qui doit être pris en ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le ... judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit ... d’ajouter, comme le souligne J-E Scoettl dans son commentaire « que la solution adoptée par le Conseil ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la contemplation de ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée ... et celle du 11 mars 1957, en France, qui ont élevé sans contestation possible la photographie au rang d'œuvre. ... à l'étranger), les a transformé et cédé à des tiers sans l'accord du photographe. Ce dernier a formé un recours ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur