ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des ... de Lisbonne et ainsi de la Charte des droits fondamentaux pour répondre favorablement à une demande de transmission ... la Cour d’appel de Milan avaient rejeté la demande au motif qu’aucune règle italienne ne régit la situation ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. Commentaire du Livre Vert de la Commission Européenne (COM ... Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but ... doit être admis dans tous les autres Etats membres, sans aucune vérification de la part de la juridiction. Il ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas d’une ... dans un métier particulier et technique, mais n’est pas pour autant un génie. Dans un arrêt rendu le 25 juin 1983, ... ainsi comme la condition ultime de brevetabilité, au motif qu’elle évalue une qualité encore plus abstraite ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la confiance des déposants ainsi que celle des ... puisque le Règlement n°1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité ne s’applique ... peut advenir dès les premières difficultés sérieuses sans pour autant avoir à constater la cessation des ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... et les interprétations ne sont pas les mêmes : un motif identique peut donc avoir une signification différente ... indissociables. En ce sens, l'art leur est essentiel. Sans l’art, les Aborigènes ne pourraient « être ». ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... dissocié). L´intérêt d’une telle distinction est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences ... par les actionnaires ou les salariés de la société pour un maximum de 6 ans. Un membre du conseil de ... et décisions qui ne pourront être pris par la direction sans l’accord du conseil d’administration ; ce dernier ... Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... est un recours que peut accorder le juge britannique pour renforcer les clauses attributives de juridiction et les ... par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ... les derniers apports des cours britanniques sur le sujet pour terminer par les conséquences potentielles du Brexit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ne peut critiquer, faire rire à partir d’une œuvre sans utiliser ladite œuvre, et risquer donc de la ... la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer parodie et caricature, ... dans cet article, à des fins telles que de critique, de commentaire, de compte rendu d’actualités, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature