La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international ... peut ainsi conduire à un procès, à un harcèlement, un licenciement mais également à une dépression, à des ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... du gouvernement et qu’il lui permet de réagir vite sans passer par la procédure législative. Sa limite est son ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... aux provinces et aux communes en cas de grave danger relatif à la santé et à la sécurité publique. La ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de ... le portrait de Leymah Gbowee, la militante libérienne pour la paix et prix Nobel de la paix en 2011, dont elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le règlement afin de rendre les sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la ... de la Commission européenne, auparavant seule compétente pour appliquer les articles concernés. (Droit commercial des ... concurrence de toute interdiction par l'effet de la loi et sans autorisation de la Commission (Droit de la concurrence, ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour l’État ou les autorités devant prendre la décision ... ainsi un droit de l'homme que la consultation préalable a pour but de protéger. Il convient donc de se demander en ... accord ou d'obtenir le consentement des peuples indigènes sans disposer que le résultat de la consultation n'est pas ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; ... et le Rwanda, la France ne pouvait coopérer avec la CPI sans adopter une loi spécifique définissant les modalités ... que les juridictions françaises ne puissent être saisies sans demander auparavant à la CPI de décliner expressément ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... ont tenté de plaider la discrimination multiple, mais sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 ... composée semble décrire la situation où « .. un motif de discrimination est aggravé par un ou plusieurs ... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... le 13 décembre 2010 (n°F 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au ... du salarié. Néanmoins, celle liberté n’est pas sans limites puisque l’employeur jouit des pouvoirs de ... www.bundesverfassungsgerichtshof.de Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... par des arrières plan dégagés dans des lieux naturels sans aucune trace de civilisation. En effet, qu’il ... la mort et la résurrection, ce qui n’est pas sans rappeler le cycle des saisons et la renaissance de la ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de lois fédérales, de lois d'Etats, et de lois locales pour lutter contre la discrimination. Chaque Etat des Etats ... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Ces ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi