LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la ... celui-ci a toujours servi une certaine classe d’individus, au début par le privilège des imprimeries quant ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ... le droit en vigueur. Toutefois, des adaptations apportées par la jurisprudence permettent de suppléer l’article ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire ... alors qu’ils étaient en réalité motivés par une cause économique réelle et sérieuse. Ainsi, ... comme réduisant l’exigence de motivation de ces causes par l’employeur? En effet, dans une volonté de renforcer ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une ... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... est, pour les juges de la Cour, bien plus qu'une somme d'individus : c'est un « corps » (§11) à part entière ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... similaire en droit français et américain, au niveau des éléments établissant le caractère distinctif d’une ... différents de la procédure en droit des marques: soit par l’enregistrement(I) ou soit par l’usage. (II) I.) Obtention légale du caractère ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La révolution informatique opérée par le développement d’Internet a permis de faciliter ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques fut adopté le ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs ... le 7 novembre 2013). Les juges de Luxembourg ont répondu par l'affirmative. Cette décision illustre la ... repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à ... effet que la protection des droits fondamentaux accordée par le droit communautaire est équivalente à la leur. Cette ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit ... juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité et de réciprocité que ... et inefficace pour répondre aux problèmes posés par l’internationalité d’une liquidation. Outre la ...