Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... de la Arbeitszeitgesetz date de 1994) et a été validé par la jurisprudence du Bundesarbeitsgericht (BAG, ... loi, réformant le travail dominical, d’ici fin 2014. Par conséquent, il est évident que le droit français et le ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée constitue un ... de l’Information (SMSI), forum mondial organisé par l’Union internationale des télécommunications, et ... situations d’atteinte aux droits fondamentaux des individus et tout particulièrement aux droits de la ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de ... pas épargnée, a été publié le jeudi 4 février 2016 par le comité sur les droits de l’enfant de l’ONU ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le ... individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. ...
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA) pour pratiques ... Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et assuré. Introduction: Les ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... mais il a déjà été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le ... termes de conservation de la biodiversité est constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
Sophie Tesson La libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne et la ... le régime matrimonial sera le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du ... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... Cependant, les critiques et les risques soulevés par ces nouvelles cultures ne sont pas des moindres. On peut ...