Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui frappe injustement tous ... au même taux, quelle que soit leur aisance financière,  des taux réduits ont été accordés dans les différent ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de ... crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos ... diversité et leur complexité rendent difficile toute comparaison entre un art pré colonial et post colonial. En ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

... compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et des personnes définissant les actions de la personne morale, ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de l’Union ... Washington de 1965 et la loi-type de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... sont censées remporter cette sélection sans que les pouvoirs dirigeants de l’Etat n’aient à intervenir. Ce ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Sami Derradji   Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour ... justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la ... de nombreuses exactions de la part des forces armées allemandes en Italie entre octobre 1943 et la fin de la ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais aussi sur ... est perçu par les allemands comme une des institutions allemandes les plus corrompues [10] , cette disposition, ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. ... à une sentence arbitrale, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et une instance encore ... arbitral du droit de la mer, illustre bien le problème des conflits de juridictions entre la CJCE et les ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... and Exchange Commission (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs ... n’ont pas les mêmes exigences. Est-ce qu’une telle comparaison a encore un intérêt après la fusion ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art L112-2). A ce titre, deux ... plénière avaient fait entrer les jeux vidéo au sein des œuvres de l’esprit protégées. Cette œuvre doit ...