La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de ... etc. En ce qui concerne les Etats-Unis, ce pays regroupe des Etats fédérés autorisant, prohibant, ou limitant la ... du Code Pénal de la fédération de Russie prévoit une sanction en cas de d’abandon de l’enfant par l’un des ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... statute , ou loi de blocage interdisant, sous réserve des traités en vigueur, à toute personne de demander, de ... à 10 000 euros d’amende ne soit pas « une sanction draconienne » (M. Gottridge, T. Rouhette, "France ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... de protection dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa ... italien, toute la logique change pour se consacrer à la sanction précise encourue calculée en années ; ainsi deux ...
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La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... du marché du « faux » qui, depuis l’explosion des plates formes d’e-commerce ces quinze dernière ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves obstacles, ... à la volonté toute puissante du patron ? L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... mondiale. Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de l’Homme ont évolués de manière importante ... la législation interne. Trouver un juste milieu entre ses pouvoirs et la nécessité de s’adapter aux mutations du ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la légalité de la demande et de la matérialité des faits, ne laissant subsister que le contrôle de ... entre le droit international et le droit interne, cette comparaison confirme que, même en matière de droit ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... judiciaires devant le fait accompli en leur présentant des demandes de transcription de certificat de mariage célébré à l’étranger, de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt ... Le couple s’est vu refuser la publication des bans par l’officier de l’état civil : au sens de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne