Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... d’affirmer que le recours d’ amparo mexicain présente des avantages par rapport à la manière d’articuler les ... de constitutionnalité. Enfin, son objet est plus large ce qui permet au justiciable mexicain d’invoquer une violation ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... décision, en refusant de juger de violations alléguées des Droits de l’Homme sur le territoire du Kosovo, sous le ... fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire concerné. Il en ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être rapproché en droit civil français à la ... (Harley J. « Economic Duress And Unconscionability: How Fair Must The Governement be? » Public Contract Law ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... de 2008. Les abus de marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de ... illicite d’informations privilégiées), ont des conséquences néfastes sur l’intégrité d’un ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... les destructions environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... La jurisprudence anglaise a précisé les critères qui permettent de déterminer l’existence et l’étendue de ce ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... (organisme administratif, créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en ... pas de normes qui établissent les critères minimums qui permettent de considérer qu’une politique est ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ... en plus de 70 articles, qui méritent une analyse. Une comparaison avec la législation italienne sera abordée tout ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la ... le cachet de la poste faisant foi. Ces précautions permettent de faciliter le droit de la preuve, pour le droit ... Mot-clés:
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté italien, cet article a pour ... et du commissaire judiciaire. L’intérêt de cette comparaison revêt toute son importance dans l’optique du ... par le Règlement (UE) n˚ 2015/848 du 20 mai 2015 qui entrera en vigueur en juin 2017. Connaître ces organes ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... commun » (mettre en place des conditions sociales qui permettent la réalisation spirituelle et matérielle de tous ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili