Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
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Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
addm1n La cour reconnaît que les demandes d’extradition sont désormais régies par ... (M. Martin, « Franchir l’infranchissable ? Coopération judiciaire et reconnaissance mutuelle dans un espace ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène sont variées : l’Angleterre ... du contrôle du parlement sur l’autorité judiciaire et remet au premier plan la tradition de ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les ... les juridictions des Etats-membres ont une obligation de coopération loyale lors de l’application du droit ... la concurrence ne se faisant qu’à travers le contrôle judiciaire des sentences (P. LANDOLT Modernised EC ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire