La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, ... pas sollicité l’avis du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (organe de gouvernement du pouvoir judiciaire) alors qu’il aurait dû le faire au regard de ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, période suspecte. Cette dénomination révèle ... est une condition préalable de la déclaration de faillite de la société. L'entrepreneur est dit insolvable ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur ... par la Chambre de Première Instance I de la Cour pénale internationale (CPI) le 15 janvier 2019 [2] . Après avoir ... proche du siège de la Cour [41] . L’importance de la coopération des Etats est un souci commun aux juridictions ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... 614, 1985), la Cour suprême a posé comme principe que les parties peuvent prévoir qu’un litige d’antitrust ... II. Une jurisprudence illustrant les limites de l’arbitrage collectif et son incidence en droit ... consommation Article L211-15 du code de l’organisation judiciaire articles L423-15 du code de la consommation ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent ... illégitime, et de loyauté dans la réunion policière et judiciaire des preuves, principe issu de l’article 6-1, qui ... lors de l’interrogatoire de son co-accusé par la police judiciaire, et ce bien que les déclarations alors ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons l’hypermédiatisation du ... de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une importante décision. En ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et allemand ... décentralisation de la négociation vers l’entreprise? Les systèmes français et allemand ont des niveaux ... Mot-clés: négociation collective