Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
Louise Peslin Ah Paris ! Ville lumière, de l’amour et berceau de l’art et ... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... arrêts les plus significatifs en la matière rendu par la Cour de cassation italienne en 2013. À cette occasion, la ... civ., 2 déc. 2004 ; CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne ... lesquels l’Union européenne, ont conclu l’Accord de Paris pour s’engager dans la réduction des émissions des ... l’environnement, article 7, loi constitutionnelle n° 2005-205 relative à la Charte de l'environnement du 1er ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le ... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... ce dernier étant beaucoup plus figé et établi. La Cour Suprême des Etats-Unis, dans son arrêt Whalen v. Roe ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences domestiques. En effet, la loi de ... l’occasion de l’affaire The people v. Addimando que la Cour suprême de New-York va se questionner quant à ... de violences domestiques ». Pour ce qui est des États-Unis, une tendance appelée « sin in silence » en ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... C'est l'autonomie procédurale des Etats membres. La Cour de justice des communautés européennes, sur le ... contraire (voir l’arrêt du Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire Tensacciai SpA et Terra Armata ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... de protection des droits de l’Homme telles que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour ... c/ Autriche, 27 juin 1968 CEDH, Stögmuller c/ Autriche, 10 novembre 1969 CEDH, Reingeisenc/ Autriche, 16 juillet 1971 ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. ... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... de deux conventions antérieures, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... à une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis actuellement. À cette fin, il est utile d’étudier ... au cours de son activité médicale. C’est donc à la Cour de déterminer dans de tels cas si le brevet a été ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées ... nombre de réformes, dont la dernière est la loi n°2005-744 du 4 juillet 2005 sur la procédure en matière ... En Allemagne l’avocat général fédéral de la Cour fédérale allemande (Generalbundesanwalt beim ...