Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Judgment Rule : présomption simple selon laquelle une décision prise par un dirigeant a été effectuée en toute ... reconnu par la jurisprudence (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ affectio ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... tard par l’arrêt Fourrures Renel (C. Cass 6 juillet 1969 : « la loi applicable au contrat, en ce qui concerne ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Of Shreveport v. Coca-Cola Co.). Toutefois, la présente décision s’inscrit dans la ligne des précédentes ... ne peuvent être utilisées qu’aux fins de la décision. La pratique des saisie-contrefaçon peut ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... assez justement Luis Díez-Picazo à propos de la décision espagnole, que nous pouvons sans grande difficulté ... Àrea de Dret civil, Universitat de Girona (Coord.), 26 y 27 de septiembre de 2002, Girona, Documenta Universitaria, ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... heures de travail hebdomadaires selon l’article L3121-27 du Code du travail. Les dispositions prévues dans les ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... été réaffirmé par le Conseil constitutionnel dans une décision de 1994, déclarant que « nul ne peut porter ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... [24] DC n°343-344, 27/07/94 [25] Cass, Civ 2 ème , 04/11/2004, n° 03-15.397 ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur la question de la protection des interfaces. Cette décision, qui faisait part à la CJUE des hésitations des ... et des caractéristiques particulières aux interfaces, la décision pourrait être limitée à ces œuvres. Néanmoins ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Il était une fois dans l'Est parisien...
... Horaires : le samedi à 15h, le dimanche à 13h30, du 27 novembre au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... des juridictions américaines de common law fait que cette décision ne lie pas les autres juridictions. Cette décision a néanmoins eu le mérite d'étendre le ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon