Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen ... son nom l’indique, que des conseils. D’ailleurs la Cour d’appel, elle-même, souligne qu’il n’est pas fait ... la récente loi sur la parité professionnelle du 23 mars 2006 ainsi que par la conférence sociale tripartite sur ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le ... à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... sur un thème spécifique. Souvent un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. ... transfrontalière effectuée par un organe national ? 3. Peut-on faire valoir en justice les résultats d’une ... émanant d’un autre Etat membre est recevable devant la Cour, même si la façon dont la preuve a été recueillie ne ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... efficiente économiquement (Woerdman et Bolderdijke, p. 3). De plus, afin d’encourager la réduction ... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... est passé aux consommateurs (Woerdman et Bolderdijke, p. 3 et 8). De plus, cela a été critiqué comme étant ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... encore possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons ... plus efficace que celle de la Convention de Berne par la Cour Internationale de Justice. Mais elle a aussi pour ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... alors est celle du poids à accorder au silence. Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le ... aux questions posées par les enquêteurs. La loi du 4 mars 2002 (Article 3 II) a voulu rendre le mutisme du gardé à vue moins ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : La compétence de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de ... du droit pénal à l’institution de la CPI [3] . Ces deux lois, bien qu’ayant l’objectif commun de ... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et ... 225-1 et suivants du Code pénal. Ainsi l’article 225-2 3° sanctionne l’employeur qui a refusé d’embaucher une ... la discrimination. Le 24/08/2012 la 8 ème Chambre de la Cour fédérale du travail (BAG) a statué sur un cas, dans ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... limitative dans l'annexe III. Ils supposent une base constitutionnelle ou un intérêt général servant la ... la catégorie résiduelle des " sonstige Leistungen " du §3 I UStG, dès lors soumis au taux plein de 19%. En France, ... qu'un point de droit semblable a été étudié par la Cour constitutionnelle allemande ( Bundesverfassungsgericht ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne