A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... encore ambigu, car le Traité ne le définit pas. Seule la Cour de justice de Luxembourg est en mesure de préciser le ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement auprès des entreprises mais également auprès des salariés. ... et donc exclure les heures supplémentaires (CC soc 28 octobre 2008 n°07-40.865 : RJS1/09 n°61), une limite de ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques ... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à ... déposer son nom patronymique comme marque. En 1985, la Cour de Cassation a aussi consacré la possibilité ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... de reproches adressés à son employeur qui, selon la Cour de cassation, doivent «justifier» la rupture (1. ... ne pourra pas quitter son poste jusqu'à ce que soit rendue la décision de justice. En effet, la rupture ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions existent ... un caractère original … .» Cependant, en 2005, la Cour d’Appel de Paris a refusé de protéger le titre ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ... Toutefois, il semble que la position de fond de la haute cour soit plus ambiguë, comme le montre la phrase suivante ... jurisprudence constante qui vise également à laisser les Etats membres assez libres dans ce domaine. Dans l’exercice ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... d'Allemands possédant des biens immobiliers dans d'autres Etats membres. C’était à l’époque sans compter sur ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir leurs ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... aux réfugiés climatiques. Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat en est un exemple. ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ... dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la ... (MaRisk) dont la dernière version date du 27 Octobre 2017. Le système de gouvernance allemand étant ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers