La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... le salarié comme titulaire du droit de grève (CC soc 10 octobre 1990) là où le droit espagnol a une conception plus ... novembre 1977), et la grève de solidarité externe que la Cour de Cassation a qualifiée de non abusive du fait ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes de Badajoz (Estrémadure) rejette sa ... 2011 ( n° de pourvoi : 10-15873) rendu par la Cour de cassation, un salarié se considérait victime ... ou effective de l’accouchement » (article R-122.9 du Code du travail). L’article L 1225-5 du Code du ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... de leurs prétentions communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et ... Code pénal français. D’après le rapport annuel de la Cour de cassation française, « lorsqu’ est reprochée ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il ... protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se ... Publications v. Rural Telephone Service, arrêt de la Cour Suprême, 499 US 340 (1991). Dans cet arrêt, la Cour ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... la place qu’occupe véritablement la souveraineté des Etats Introduction : Si l objectif de la Commission en 2003 ... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE ... position a été confirmée par le BGH dans une décision rendue en 2004 (BGH NJW 2005, 1435 - Urteil v. 13.10.2004) : ...