Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... Lisbonne, reprenant la disposition I-60 du Traité dit « constitutionnel » (2004), non ratifié, introduit avec son ... davantage de réactions contre le Livret Blanc danois du 9 octobre 1992, publié après le premier référendum sur le ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... [1] La première ministre britannique Theresa May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ... et par la baisse des salaires liée à cette situation. [9] Cette loi vise par conséquent les employés sans permis ... Proposals for changing Britain’s Human Rights Law, Octobre 2014 < ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... conjugales. En France, elle se retrouve aux articles 515-9 à 515-13 du Code Civil. Le juge compétent pour ... est fait. Sa nécessité a été mise en lumière par le Tribunal Suprême dans une décision du 24 juin 2000 [16] ... domestique (Convention d’Istanbul- 2011), adopté le 28 octobre 2019. [10] Marlène Schiappa , Les droits des ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la Cour Suprême de Grande ... agir avec l'intention de nuire (Cass. crim, arrêt du 6 octobre 1992). Il appartient donc au défendeur de prouver sa ... de droit comparé, Vol. 54 N°2 Avril-juin, pp. 549-578. 9. MATHILDE HALLE sous la direction de MM CORMIER et LE ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parties ont elles-mêmes déterminé la composition d’un tribunal et la procédure selon laquelle leur conflit sera ... 1025 I Zivilprozessordnung, ZPO, code de procédure civile allemand) ; le droit allemand, à cet égard, est le reflet ... depuis l’arrêt Dalico de 1993 et par l’art. 9.6 de la loi 60/2003 qu’une clause compromissoire est ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et 14ème amendements ... Unis en 1941, qui, en plus de reconnaitre que la décision rendue dans l’arrêt Adair n’est plus d’actualité, ... et les organisations sociales prévoit dans son Article 9 de mettre fin au CNE en convertissant tous les CNE ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge français n’a jamais ... jugés devant la Cour d’Assisse sont jugés par un jury [9] . Cependant, les jurys populaires français se ... de rejuger le prévenu. Et ce en vertu du principe constitutionnel que nul ne peut être jugé deux fois pour ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... travaillant en Allemagne. Les services de l’Etat Civil allemand avaient transcrit son nom hellénique en une ... des Etats Membres Après que la décision Avello soit rendue, la Cour a été critiquée pour son approche et sa ... p.1476-1479 Luby, Monique: Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom