L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
Mathilde Jouyet Résumé: Le 4 octobre 1804, le navire espagnol Nuestra Señora de las ... protection du patrimoine culturel subaquatique (PCS). Le tribunal américain ne fait pas de lien avec la protection du ... de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... en dépassement de l’objet social » (MBCA §3.04). Par la présente disposition, le Model Business Corporation ... avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, dir.68/151/CEE, 9 mars 1968). Ainsi, la société se trouvait engagée même ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... recul qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international ... en 1949, elle n’a pas connu depuis le déclin espéré par le Comité International de la Croix Rouge (CICR). En ... Doswald-Beck and Robert Kolb, Cambridge University Press, 2002, p.340 et s.: ... Mot-clés:
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... budgétaires et financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de ... FMI à l’européenne à été proposé. Le ministre allemand des finances (Wolfgang Schäuble) a été le premier ... l’Union européenne (TFUE) Journal officiel n° C 115 du 9 mai 2008. • Statuts du Fonds monétaire international, ... Mot-clés:
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group, rendue par la Cour fédérale d’appel américaine le 23 ... de Munich. La convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973 (ou « Convention de Munich »), dont le texte ... la Cour d’Appel de Paris (4ème Chambre, section B) du 9 septembre 2005, quant à lui, oppose une société qui ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... des collectivités territoriales. Par exemple, le tribunal administratif de Dijon a pu qualifier ainsi la page ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... 11/01827 et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump