Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... les droits de l'Homme du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux ... siècle », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016: ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... ainsi que la transposition n'a été effectuée qu'en octobre 2006 avec l'édiction du règlement sujet de cette ... de discriminations fondées sur l'âge. En France, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a, le 13 février 2007, ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la difficulté : ... copies. Le Copyright office prévoit une réponse dans les 9 mois si l’enregistrement a été fait en ligne, ou ... Mot-clés:
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... à Guantanamo n’étaient pas exclus du privilège constitutionnel d’Habeas Corpus [2]. La Cour a également ... ordonna l’établissement d’un Combattant Status Review Tribunal (CSRT); rien d’autre qu’une manœuvre politique ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... Financiers (AMF) en France. Or, la SEC a attendu le 23 octobre 2013 pour émettre un projet d’application de la ... ; 23 octobre 2013 2 : "Guide de l'AMF du financement participatif ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... La décision que je propose de commenter a été rendue par la cour fédérale pour la circonscription nord de ... et de ce fait la formation du mariage était viciée. Le tribunal s’appuie sur le raisonnement de la CEDH qui ... avancer les choses sur le plan européen. Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions du code civil ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... expresse de la part de l’Etat dans le texte constitutionnel. En effet il est surtout question de prévoir ... ans ce qui représente 1 an à l’école maternelle et 9 ans à l’école primaire. Cette éducation est ... de résultat renforcée. En effet, en l’espèce, le tribunal de première instance a débouté le requérant au ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... aux informations concernant ces innovations est encadré par le droit de la propriété industrielle. Une partie de ce ... Intellectuelle (CPI) affirme qu’est puni: “le fait, par tout directeur ou salarié d'une entreprise où il est ... le code civil, dans Zakonodatel'stvo i èkonomika N 6, 2002, p. 12. - Golovanov D., “Federal'nij zakon o ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... pas accès. Certes, ils peuvent demander au tribunal ou au conseil de prud’hommes (cf. art. 749 CPC) ... art. 46 ArbGG et art. 142, 144 Code de procédure civile allemand (Zivilprozessordnung – ZPO)). Mais vu que ... dans l’entreprise d’accueil. Dégagé par le Conseil constitutionnel, le critère est celui de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... qui contrarient la brevetabilité en Europe où l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a ... applique la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 (mise à jour en 2000) et non les directives ... ou en Suède sont autrement plus permissifs que l’Office allemand des brevets et des marques (Plommer, 2007, p. 15). ... Mot-clés: