« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj (Décision ... bien qu’il ne soit pas un gage de vérité le serment présente l’avantage de prévenir le témoin de ses ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau européen dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 “Google Spain c/ ... qui existent entre ces deux régimes juridiques dans l’équilibre entre l’intérêt de protéger le droit ... des données dont le traitement n’est pas conforme à la présente directive, notamment en raison du caractère ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... du système de droit commun français (A), et qui présente des similarités avec la procédure d’exequatur ... [50] ou internationale, un problème auquel la récente Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ... étrangers sont ainsi étendus et le regroupement familial présente une nouvelle régulation moins stricte et plus ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... fait autre chose et se sentir moins seul.e! (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!) 5. La série est ... occuper! 6. Vous allez être transporté.es à New York, dans une réalité différente de la nôtre: les personnages ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix