Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... entre suicide, maladie et travail. Dans les faits, le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait ... soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise. ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... du lien de causalité entre suicide, maladie et travail. Dans les faits, le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait ... soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise. ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... p. 21). Les expériences les plus significatives dans ce domaine viennent des systèmes mis en place aux ... de quotas d’émissions pour le dioxyde de carbone (CO2) dans un premier temps et pour d’autres gaz à effet de ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les ... un traitement inégal en raison des critères énoncés dans le § 1 AGG, i.e. en raison de sa race, de son sexe, de ... de concilier ces missions et le rôle de médiateur dans le cadre de la procédure de médiation (II), enfin nous ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... américain face aux spécificités de la concurrence dans le secteur du numérique. En l’espèce, Google a ... de recherche et (4) la publicité de recherche générale. Dans sa décision, le juge Mehta, a retenu que Google avait ... d’euros pour avoir favorisé ses propres services dans le domaine de la publicité en ligne [5] . En 2018, la ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... se prévalant de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable ... de la jurisprudence Van Schijndel à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... [10] , a un rôle très important à jouer dans un pays où les données personnelles sont souvent assimilées ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... en lien avec une transaction commerciale » dans le sens du State Immunity Act de 1978. Les juges ... délivrés contre les Etats, etc. », se trouvant dans la partie intitulée « Dispositions en lien avec la ... La Clause de Soumission et de Renonciation contenue dans les obligations contenait une soumission aux ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... deux ratifié le Statut. La France a été le premier pays à modifier sa Constitution pour pouvoir ratifier le ... alors les législations allemande et française, il s'agit dans cet article d'observer si les deux Etats ont respecté ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée dans le lieu incontournable qu’est la Cartoucherie. Nous ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades