Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ... illustrations de vulves. Elles puisent leur formes dans des objets du quotidien : un porte-feuilles, des draps ... ce qui intéresse la photographe. Vulvutopia est un monde dans lequel parler de sexe et de plaisir féminin est ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, ... des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses obligations. Si en droit ... français.   I.       La place de la subordination dans la qualification de contrat de travail   Au XIX ème ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
...  : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation ... décembre 2017, se sont réunis, pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
Anne-marguerite Brunet   Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... sur l’interprétation de la notion de res judicata . Dans cette affaire, le demandeur, Virgin Atlantic Airways, ... Division civile de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galle A.C. : Appeal Cases – Recueil officiel de ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... orfèvres  publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... la période rocaille. Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans le Quartier latin, des ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... dissuasion (II).   I. Une efficacité a priori parfaite dans la révélation d'informations mais limitée par les ... lié au risque d'erreur judiciaire et de son efficacité dans la révélation d'informations. L'efficacité de la ...
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L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ... zones d’ombres » subsistent. Si une partie se trouve dans l’impossibilité de fournir une preuve, le juge ne ... à cette impossibilité en lui apportant son concours dans la recherche de la vérité. Les faits du litige ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’entreprise avait déjà été soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot II ... de comparer les mécanismes en place dans chacun des deux pays quant aux dispositions les plus importantes ou les plus ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, comme le nom ... le caractère distinctif d’une marque est ‘amovible’ dans le sens qu’il peut s’acquérir comme se perdre. ... d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante entraîne en effet des conséquences ... de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce ...