L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont ... suffisants pour établir la défaillance du demandeur dans ses démarches pour minimiser son dommage et l’appel a ... du juge lors de l’analyse du comportement du demandeur dans ses démarches pour minimiser son dommage (II). I/ ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays d’autoriser la vente de produits contrefaits sur sa ... sur la responsabilité des sites de vente aux enchères dans la circulation de produits contrefaits.” ( ...Cendrillon - Joël Pommerat
... et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de Sandra, une très jeune fille dont la ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... trouvent des justifications culturelles. Enfin, les deux pays sont les principaux moteurs artistiques de leur ... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... nécessairement en compte la personnalité de l’auteur dans une optique de justice et de moralité. Le concept même ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... entre suicide, maladie et travail. Dans les faits, le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait ... soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise. ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... du lien de causalité entre suicide, maladie et travail. Dans les faits, le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait ... soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise. ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... p. 21). Les expériences les plus significatives dans ce domaine viennent des systèmes mis en place aux ... de quotas d’émissions pour le dioxyde de carbone (CO2) dans un premier temps et pour d’autres gaz à effet de ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les ... un traitement inégal en raison des critères énoncés dans le § 1 AGG, i.e. en raison de sa race, de son sexe, de ... de concilier ces missions et le rôle de médiateur dans le cadre de la procédure de médiation (II), enfin nous ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... américain face aux spécificités de la concurrence dans le secteur du numérique. En l’espèce, Google a ... de recherche et (4) la publicité de recherche générale. Dans sa décision, le juge Mehta, a retenu que Google avait ... d’euros pour avoir favorisé ses propres services dans le domaine de la publicité en ligne [5] . En 2018, la ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... se prévalant de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable ... de la jurisprudence Van Schijndel à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire