Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... des deux législations à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le ... moyennant son renvoi après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la ... L’employeur à un rôle de prévention quelque soit le pays mis en cause ; mais le juge français s’intéressera ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La Cour s’est ... préexistants, et rappelle la nécessité de respecter les pays tiers, son but (contrairement aux arguments développés ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
Nicole Osuji Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont ... succès [12] . Statut quo des investigations dans les pays européens L’un des objectifs stratégiques de la Cour ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un salarié est ... On note une différence d’interprétation entre les deux pays, ayant des répercussions dans chacun des deux systèmes ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... arbitrales, les juges anglais ont traité la question dans les arrêts Syska v. Vivendi. Introduction ... collective, intervention souveraine de l’état dans les affaires d’une entité privé, avec une procédure ... l'État où la procédure a été ouverte (ci-après Etat/pays d’ouverture). Par exception toutefois, les effets sur ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... à affronter cet afflux migratoire exceptionnel. C’est dans un tel contexte que l’Italie s’est vue incriminer ... des violations de leurs droits fondamentaux. Dans les faits, les 16 et 17 septembre 2011 les garde-côtes ... d’individus décidés à quitter durablement leur pays pour se rendre dans un autre pays » [1] . Ce ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia