Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la ... du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a subi un traitement ... espagnol va, en effet, être influencé par les autres pays européens et notamment par la France qui reconnait ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... reconnaître le mariage homosexuel célébré valablement dans un autre Etat. De plus l’article 3 définit le mariage ... entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, et par les autorités fédérales en ... et trois reconnaissent les mariages valides célébrés dans d’autres Etats (Nouveau Mexique, New York, Vermont). ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour ... toute personne vivante ou décédée ». La Cour décide, dans cet arrêt, que la « clause de dénigrement » du ... le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette affaire, il s’agissait de savoir si le nom ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt ... depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des contentieux dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son ... sur les règles déjà existantes au sein des autres pays européens et notamment de la France. Aujourd'hui, les ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication ... privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des ... par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... – 15/12/15 Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... et craignant des représailles, avaient regagné leur pays d’origine sitôt après leurs dépositions faites au ... désigner d’avocat pour le représenter, s’est trouvé dans l’impossibilité d’interroger ou de faire interroger ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ... foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans l’histoire juridique. Néanmoins, l’adaptation fut ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... à exprimer, à montrer sur ce qu’il se passe dans son pays. Ces apartés fréquents peuvent faire perdre le fil de ... Mot-clés: Théâtre du soleil