Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) dans son système juridique interne. La CEDH a été adoptée ... de façon dégradante (telle que la torture) dans le pays de destination, alors l’expulsion ne pouvait avoir ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet évènement provoqua le ... du 11 juillet 2007, la loi applicable est celle du pays où le dommage de pollution survient. Ainsi, la ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt à être envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en ... c’est l’endroit le plus joyeux. PHILIPPE. Plus de pays. ROBERT. Plus de roi. RACKAM. Mais des frères. ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, ... la lecture devient toute autre. On se trouve embarqué dans cette aventure formidable de mots et d’images toutes ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... comme faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la ... déclarée. Le travail clandestin trouve ses origines dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée ... que la plaignante se trouvait « quotidiennement placée dans une situation globale incompatible avec le respect dû ... conditions de changement de sexe s’observe dans les deux pays. Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand dans sa ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le consentement, par Vanessa Springora
... est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation ... traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... d’air” et elle comble son absence en se plongeant dans la littérature. Lorsqu’elle rencontre G.M. à un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage