La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé où l’antisyndicalisme s’est montré le ... freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle.  Par la suite, ... certains grands syndicats américains furent impliqués dans de larges organisations criminelles et mafieuses, ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de ... comme internationaux : la présence de symboles religieux dans l’espace public, et notamment dans un lieu ... 1993 (n°16278/90) la Cour a déclaré que « dans les pays où la grande majorité de la population adhère à une ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... s’étendre aux nouveaux États membres mais aussi aux pays de l’Association européenne de libre-échange et au ... d’équivalentes). Elle guide les juridictions nationales dans l’interprétation qu’il convient de donner aux ... le Tribunal de grande instance de Paris pour l’autre. Dans la première affaire (C-509/09), un ressortissant ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements des ... différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la ... En cela, il prolonge les réflexions présentées dans un précédent billet du 1er avril 2009 («  ... être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de l’employeur. De manière générale, ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... d’égalité ». Le principe d’égalité est présent dans de nombreux textes nationaux comme la Déclaration des ... est appréhendé de manière différente selon les pays de l’Union européenne, cependant force est de ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... soit de faciliter un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] .  L’arrêt de la Cour fédérale ... au rôle des instances représentatives du personnel dans la procédure de licenciement collectif. En Allemagne et ... puisse prononcer le licenciement collectif. Dans les deux pays la consultation doit répondre à certaines exigences de ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, dans le Massachusetts et certaines villes, comme San ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux ... Sont considérés les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du caractère distinctif du signe et la place de plus en plus importante du public dans l’analyse du caractère distinctif du signe. Afin ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... indépendantes de la destinée juridique du contrat dans lequel est insérée la clause compromissoire. Si ce ... compromissoire indépendante juridiquement de tout contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, l’analyse ...