... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers
dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ... et de répartition des pouvoirs en temps de guerre
dans le système américain S. Solomon and D. Kaye, The Interna... .
Dans cet arrêt, Hamdan, chauffeur et garde du corps ...
... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé
dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... Cette nécessité d’un consentement mutuel se manifeste
dans l’accord sur la pratique de la procédure de médiation,
dans le choix de la personne du médiateur,
dans l’accord ...
... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité
dans de nombreux
pays européens : après les
Pays-Bas (2001), une douzaine ... aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé
dans le cadre de l’union civile.[1] Cependant, comment ...
... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes
dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... lorsque l’entreprise dépasse les seuils imposés.
Dans les deux
pays, le vote pour nommer le commissaire aux comptes se fera ...
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés
dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant
dans notre temps. Au niveau mondial, selon l’étude ... du 2016 (Estimates of European food waste levels), créé
dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de ...
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1]
Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ... [4] Toutefois, comme l’a indiqué le Parlement européen
dans sa résolution du 21 janvier 2021, « la ... et de leurs effets sur l'équilibre vie-travail, certains
pays européens ont théorisé le droit à la déconnexion, ...
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions
dans les
pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... injunctions en support d’une convention d’arbitrage
dans l’environnement européen ( I ), ceci avant ...
... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues
dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... ne peut être formé que par des personnes mentionnées
dans ce Code. Le recours en application des conséquences ... Le principe de la nullité d’un contrat est le même
dans les deux systèmes de droit. La nullité est une ...
... décision. Le Comité National des Relations Syndicales
dans sa décision « The Trustees of Columbia University in ... leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit
dans une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/
content/letter-provost-1 Lettre du président de ...
... biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking
dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions ... nouvelle dynamique favorise le déploiement de l’IA
dans de nombreux secteurs. Aujourd’hui, les machines d'IA ... ont permis d'introduire de nouvelles méthodes d’analyse
dans le domaine du traitement du langage naturel avec comme ...
