La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... Cette nécessité d’un consentement mutuel se manifeste dans l’accord sur la pratique de la procédure de médiation, dans le choix de la personne du médiateur, dans l’accord ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine ... aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé dans le cadre de l’union civile.[1] Cependant, comment ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... lorsque l’entreprise dépasse les seuils imposés. Dans les deux pays, le vote pour nommer le commissaire aux comptes se fera ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant dans notre temps. Au niveau mondial, selon l’étude ... du 2016 (Estimates of European food waste levels), créé dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ... [4] Toutefois, comme l’a indiqué le Parlement européen dans sa résolution du 21 janvier 2021, « la ... et de leurs effets sur l'équilibre vie-travail, certains pays européens ont théorisé le droit à la déconnexion, ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... injunctions en support d’une convention d’arbitrage dans l’environnement européen ( I ), ceci avant ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en application des conséquences ... Le principe de la nullité d’un contrat est le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees of Columbia University in ... leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions ... nouvelle dynamique favorise le déploiement de l’IA dans de nombreux secteurs. Aujourd’hui, les machines d'IA ... ont permis d'introduire de nouvelles méthodes d’analyse dans le domaine du traitement du langage naturel avec comme ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... (I) . Il faudra étudier ensuite la législation en place dans les entreprises privées, relative à ce signe religieux (II) . I) La place du voile islamique dans l’espace public Par une loi du 11 octobre ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie