A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 1989, dans l’affaire Texas contre Johnson (1989), la Cour Suprême a considéré que le fait de brûler le drapeau ... Cet acte n’a donc pas été considéré illégal par la Cour. En ce qui concerne les discours racistes et xénophobes ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... il est possible de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’en 2000, la ... selon le principe d’effet direct consacré par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Tous les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un ... Lloyds TSB Bank Plc v Shorney) a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, M. Shorney ... aurait pu légitimement se prévaloir de la clause 21. La cour d’appel anglaise a jugé que la banque avait ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... que la publication soit faite par des usagers tiers. La Cour rappelle ainsi que l’exploitant, ici Google, est tenu ... de cette première décision et il en ressort que la Cour n’interdit pas ce traitement des données personnelles ... Mario Costeja González, C-131/12 5 Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019 dans ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... en fonction d'une norme précise (Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 14 et 26 avril ... 2007, § 1. Cet arrêt résume la jurisprudence de la Cour dans les affaires pénales de violation des droits ... Internet (ibid., pp 330-335). La Cour Internationale de Justice (CIJ) aurait pu y être confrontée, mais uniquement ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... en offrant aux parties certaines garanties en termes de justice et de droit au contradictoire. L'un des problèmes ... ont été définies en dehors de l'arbitrage par la Cour de justice des communautés européennes comme les ... par le FAA car l'intention du Congrès, selon la Cour Suprême, n'est pas de monopoliser le domaine de ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... même si le législateur et la chambre sociale de la cour de cassation, confrontés au libéralisme grandissant de ... qui aurait permis une indemnisation logique. Mais la cour s’en tint à une interprétation littérale du texte ... de 2 livres le salaire de ces employés ? Devant la Cour d’appel, les ex-salariés mirent alors en avant deux ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman