Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... en droit du travail. Les discriminations dans le monde du travail en raison de la race sont formellement ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... des personnes âgées et leur rôle d'actifs dans le monde du travail, la directive n'écarte pas les jeunes ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... (MOREL Sandrine, Du combat naval au combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ... MOREL Sandrine, Du combat naval au combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... dans l’opinion dominante, parmi les pays du tiers monde et des États non-alignés, qu’il existe un ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Trump de bloquer ses détracteurs sur Twitter », Le Monde.fr avec AFP, 23 mai 2018 . John Herrman and Charlie ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La médiation à destination du jeune public
... qui éveillent l’imaginaire tout en traitant de notre monde et en abordant des questions que les enfants peuvent se ... manière pour eux de se construire, d’appréhender le monde extérieur et de ne pas en être tenu trop éloigné au ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... notion de « Weltanschauung », conviction/ conception du monde, a été supprimé de la liste des critères juste ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... à naître est l’enfant de la mère qui l’a mis au monde. Lorsque la mère porteuse s’est engagé à ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... relatif aux taxes pour l’utilisation des ressources du monde animal et aquatique. Base de données juridiques ... russe relatif aux taxes pour utilisation des objets du monde vivant et des ressources aquatiques. L’intérêt ici ... russe relatif aux taxes pour utilisation des objets du monde vivant et des ressources aquatiques. L’intérêt ici ... Mot-clés: