L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... un instrument juridique permettant la reconnaissance des droits et obligations bilatérales du couple homosexuel ... de la famille, en garantissant la protection de chacun des membres de la famille et respectant le droit de l'enfant. ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... interdisant la sodomie entre homosexuels. L’originalité des test cases n’est pas liée aux décisions du juge mais au comportement des citoyens. Car ce sont ici leurs actes illégaux — ayant ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... la révolution française et portez votre regard au-delà des dorures de Versailles et de Notre Dame de fer pour moins ... aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, aujourd’hui paisible ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... économique de plusieurs pays. Ainsi, cette compréhension des différents systèmes rassure et pousse les parties à ... les pays étrangers et encourage donc le développement des échanges internationaux. En effet, le Royaume-Uni ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent ... une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni des fabricants de meubles venus d’Asie. En 2004, SM est ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de la flotte vers la ville ... Eriphile (fille d’Hélène et de Thésée) au milieu des soldats prêts à partir. Agamemnon prend cette arrivée ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 ... de Cassation avait résolu auparavant un litige qui posait des questions de droit semblables. Les juges français ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges d’admission », ne sont pas conformes ... clause risque de se traduire par la fermeture d’un tiers des établissements pratiquant l’IVG, privant ainsi plus de ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona . ... l’élément intentionnel des aveux des suspects lors des poursuites judiciaires. II. Les résistances du législateur ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so hängt die Verpflichtung zum Ersatz sowie der Umfang des zu leistenden Ersatzes von den Umständen, insbesondere ...