« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... est ici confirmé : celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ancienne, la simple existence d'un but ... juges de Karlsruhe vont procéder à un raisonnement en deux temps. Les magistrats de la Cour analysent, tout ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement ... cassation a refusé d’étendre à un homme ayant élevé deux enfants la majoration d’assurance de l’article L ... le seul critère du sexe. Concernant l’évolution de la jurisprudence française, il convient de citer l’arrêt de ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de ... pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. ... devoir légal et pas simplement moral de confidentialité sur les informations concernant son client. Le secret ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2008). L’on assistait en fait à l’affrontement de deux mondes. Du côté des défenseurs de la Loi, cela ... pénal allemand devint zweispurig c’est-à-dire à deux voies (Zur justiziellen Handhabung der Voraussetzungen ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... une multitude de réformes qui laissent planer le doute sur un éventuel retour en arrière et sur la fragilité de ... et la santé. On peut citer plus spécifiquement deux exemples de réformes annoncées par le gouvernement qui ... au client, parfois à la travailleuse sexuelle ou au deux. [6] Ley Organica del Poder Judicial LOPD : ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... manifestation. [2] L’évolution des capteurs embarqués sur ces aéronefs n’a fait qu’accroitre les risques ... police de Fort Wayne a indiqué avoir effectué 878 vols sur la période du 29 Mai au 14 juin 2020, pendant les ... qu’elle déclarait n’avoir effectué que 1600 vols sur la totalité de l’année 2019. [3] Cette utilisation de ... Mot-clés: Drones - Police
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ... recours contre une fraude à des intérêts privés. Les deux droits requièrent qu’existe un lien entre l’acte ... d’evasion et concealment. En d’autres termes, la jurisprudence antérieure, aurait été en accord avec Prest ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... découle du droit au respect de la vie privée. Si la jurisprudence de la Cour Suprême est constante lorsqu’il ... du fœtus, est inconstitutionnelle, conformément à une jurisprudence constante de la Cour Suprême en la matière ... par l’arrêt Roe v. Wade , se concentrant plutôt sur le critère de viabilité du fœtus. Préférence pour ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cet adage «audi alteram partem» provient de deux mots: «nature» et «juste». Le mot «nature» ... ce principe, car aucune source écrite ni aucune jurisprudence « stare decisis » ne les y contraint. De ... de justice naturelle ne soient pas réduits à des applications «floues» et incertaines, mais restent des ...
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... film. "Bohémian Rhapsody" sont deux mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne connait ... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... Notons tout de même une faiblesse dans ce titre : ces deux mots, si tant est qu’ils évoquent quelque chose au ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek